Conditions générales d’utilisation

Le Club by Renault Sport

Version 24 septembre 2020


Table des matières

1.           Préambule

2.           Définitions

3.           Contact               

4.           Objet des CGU

5.           Acceptation des CGU

6.           Validité et modification des CGU

7.           Description des fonctionnalités de la Plateforme

7.1.        Création d’un Compte

7.2.        Section « Actualités » (News)

7.3.        Section « Evénements » (Events)

7.4.        Section « Communauté »

7.5.        Section « Marketplace »

7.6.        Section « Essai »

8.           Liens hypertextes et publicité

9.           Prérequis et accès à la Plateforme

9.1.        Prérequis techniques à l’utilisation de la Plateforme

9.2.        Conditions d’éligibilité

9.3.        Droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme

9.4.        Maintenance et mise à jour

9.5.        Responsabilité au titre de la navigation sur la Plateforme

10.         Propriété intellectuelle

10.1.      Protection du Contenu Renault

10.2.      Protection du Contenu communautaire

10.3.      Protection des marques de Renault SAS

11.         Contenu litigieux

11.1.      Modération du Contenu communautaire

11.2.      Contenu manifestement illicite

12.         Protection des données à caractère personnel

13.         Convention de preuve

14.         Divisibilité

15.         Droit applicable et résolution des différends

15.1.      Loi applicable

15.2.      Résolution amiable du litige

15.3.      Attribution de juridiction


1.      Préambule

La société Renault, société par actions simplifiée au capital de 533 941 113 Euros, dont le siège social est sis 13/15 quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt cedex – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 780 129 987, édite un service de communication au public en ligne accessible via tout réseau de communication électronique et par tous moyens de mise à disposition du public, notamment via l'Internet fixe et mobile, et ce par le biais du site Internet accessible à l'adresse URL « https://leclub.renaultsport.com ». Ce service vise à rassembler une communauté d'individus ou d'organisations en relation directe ou indirecte, rassemblée autour de la marque Renault Sport comme leur centre d’intérêt commun.

Dans le cadre de ce service, Renault SAS met à la disposition des internautes utilisateurs des services dits « communautaires » par lesquels les internautes utilisateurs peuvent mettre en ligne, au sein des rubriques dédiées, différents contenus (textes, photographies, vidéos, etc.), participer à des événements et découvrir des Produits de Renault SAS, le tout associés exclusivement à Renault Sport, la branche sportive de la marque automobile française Renault.

2.      Définitions

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions générales, y compris son préambule et ses annexes.

« Renault SAS » désigne Renault, société par actions simplifiée au capital de 533.941.113 euros, dont le siège social est sis 13/15 quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt cedex – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 780 129 987.

« Utilisateurs » : Personne physique ou personne morale agissant à travers une personne physique dûment habilitée à naviguer sur la Plateforme et l’utiliser. Différents types d’Utilisateurs peuvent utiliser la Plateforme :

-             Administrateur ;

-             Responsable Pays ;

-             R.S. Network : concessionnaire reconnu comme étant spécialiste des modèles Renault Sport R.S.,

-             Concessionnaire : concession non spécialiste des modèles Renault Sport ;

-             Membre.


« Renault Sport » : désigne la branche sportive de la marque automobile française Renault, et ses divisions Renault F1® Team, Renault Sport Racing et Renault Sport Cars.

« Plateforme Le Club by Renault Sport » ou la « Plateforme » : désigne le site internet et l’application Android et IOS, exploité par Renault SAS, disponible à l'adresse https://leclub.renaultsport.com et .  

 « Compte » : désigne l’ensemble de ressources informatiques attribuées à un Utilisateur pour l’accès à la Plateforme, sur la base des informations fournies par l’Utilisateur et dont certaines telles que le nom et prénom peuvent être visibles des autres Utilisateurs. L’Utilisateur ne peut utiliser ces ressources qu'en s'identifiant sur la Plateforme avec ses Identifiants.

« Identifiants » : désigne l’adresse e-mail et le mot de passe nécessaires pour la connexion au Compte.

« Club(s) » : désigne les groupes de discussion et d’échange de contenu associés à Renault Sport, accessibles aux Utilisateurs via la Plateforme dans la section « Communauté ».

« Contenu communautaire » : désigne l'intégralité des éléments générés par l’Utilisateur sur la Plateforme, tels que notamment :

  • les messages publics de toute nature échangés par l’Utilisateur avec d’autres Utilisateurs et en particulier sur les forums et/ou groupes de discussion (textes, images, vidéos, liens hypertextes, etc.)
  • les Commentaires de l’Utilisateur en réaction aux différents articles et contenus de la Plateforme. Un Commentaire est entendu comme étant une suite de notes, d'explication, de remarques ou de critiques sous forme écrite à propos d'un sujet, d'un événement, d'une personne, etc. ;
  • le Compte de l’Utilisateur, comprenant les informations de son profil qui sont visibles par d’autres Utilisateurs ;
  • les Messages privés ouverts à l’Utilisateur, un Message étant entendu comme le mode de dialogue entre deux ou plusieurs Utilisateurs par réseau interposé, dans le cadre d'une boite de dialogue dédiée à cet effet sur la Plateforme ;
  • les Images des Utilisateurs : une Image est entendue comme étant une représentation d'une ou plusieurs personnes ou d'un ou plusieurs objets par le dessin, la peinture, la photographie, la cinématographie, etc.

« Contenu Renault » : désigne l'intégralité des éléments générés par Renault SAS sur la Plateforme, constitutifs d’une base de données au sens de l’article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle.

3.      Contact 

Les mentions légales de la Plateforme, dans lesquelles figurent les coordonnées de contact, peuvent être consultées sur ce lien : https://leclub.renaultsport.com/page/credit.

Un formulaire de contact est également accessible sur ce lien : https://www.renaultsport.com/spip.php?page=contact.

4.      Objet des CGU

Les CGU ont pour objet d’encadrer la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Renault SAS. Elles définissent leurs droits et obligations dans le cadre de l’accès et l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

5.      Acceptation des CGU

L’Utilisateur reconnaît que les CGU lui ont été communiquées préalablement à la création de son Compte sur la Plateforme et qu’il a eu la possibilité de les lire, les comprendre et enregistrer leur contenu.

En créant un Compte sur la Plateforme, l’Utilisateur accepte sans réserve le contenu des présentes CGU. En cas de désaccord sur l’une ou plusieurs des stipulations prévues au sein des CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas finaliser la création de son Compte.

6.      Validité et modification des CGU

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur la Plateforme et demeurent valable tant qu’elles sont disponibles.

Renault SAS se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement les présentes CGU à tout moment sous réserve d’en informer l’Utilisateur dans un délai raisonnable.

Dans ce cas, Renault SAS informera l’Utilisateur des modifications apportées et/ou lui communiquera les CGU modifiées au moins sept (7) jours avant leur entrée en vigueur afin que l’Utilisateur puisse prendre connaissance desdites modifications et/ou nouvelles CGU et les accepter afin de poursuivre l’utilisation du Service.

Si l’Utilisateur émet des réserves ou refuse certaines modifications apportées, il pourra refuser lesdites modifications. En cas de refus, l’Utilisateur ne sera plus en mesure d’accéder et d’utiliser la Plateforme. L’Utilisateur est alors invité à demander la désactivation et/ou la suppression de son Compte en  formulant sa demande auprès un d’un administrateur de la Plateforme via le formulaire de contact ou par email à l’administrateur dont l’adresse figure dans l’annuaire.

7.      Description des fonctionnalités de la Plateforme

7.1.     Création d’un Compte

Pour accéder à et utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit créer un Compte.

7.1.1.   Création de Compte par un Utilisateur

Afin de créer un Compte sur la Plateforme, l’Utilisateur devra renseigner les informations suivantes :

  • civilité, prénom et nom ;
  • type d’Utilisateur : R.S. Network ; Concessionnaire ; Membre.
  • une adresse email valide ;
  • date de naissance ;
  • code postal, ville et pays.

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit obligatoirement sélectionner le type d’Utilisateur qui correspond à sa situation.

L’Utilisateur pourra accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité en cochant les cases prévues à cet effet. Il pourra également s’inscrire aux offres personnalisées de la part de Renault SAS et des membres du réseau commercial de cette dernière s’il le souhaite, en cochant la case prévue à cet effet.

L’Utilisateur doit ensuite cliquer sur le bouton « S’inscrire ».

L’Utilisateur recevra ensuite sur l’adresse email qu’il aura fourni, un email de confirmation d’envoi du formulaire. Suite à la validation du formulaire par Renault SAS, l’Utilisateur recevra un email de confirmation et de validation du Compte sur l’adresse email renseignée. L’Utilisateur devra alors valider le Compte en cliquant sur l’URL communiquée au sein de l’email de validation du Compte. Cet URL est valide pour une durée de dix (10) jours.

En cliquant sur ce lien, l’Utilisateur sera redirigé vers un formulaire pour définir son mot de passe selon les règles de sécurité qui lui sont exposées.

L’Utilisateur pourra consulter les présentes CGU et manifester son consentement en cochant la case dédiée avant de finaliser la création de son Compte en cliquant sur le bouton « Enregistrer ».

L’Utilisateur recevra ensuite un email de confirmation d’inscription avec ses Identifiants.

L’Utilisateur pourra fournir une adresse email secondaire s’il le souhaite.

En toute hypothèse, l’Utilisateur pourra supprimer ou désactiver son Compte à tout moment par simple demande auprès de l’administrateur de la Plateforme via le formulaire de contact ou par email à l’administrateur dont l’adresse figure dans l’annuaire.

7.1.2.   Confidentialité et sécurité des Identifiants 

Pour la création d’un Compte, l’Utilisateur doit renseigner des Identifiants sécurisés qu’il choisit librement.

Les Identifiants sont personnels, individuels et confidentiels. Il appartient à l’Utilisateur de conserver ses Identifiants personnels, individuels et confidentiels.

Si l’Utilisateur oublie son mot de passe, il pourra le récupérer en cliquant sur « Mot de passe oublié » sur la page de connexion au Compte. L’Utilisateur recevra un email sur l’adresse email renseignée lors de la création du Compte ou sur l’adresse email secondaire qu’il aura choisi de fournir, lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

L’Utilisateur est responsable du choix d’un mot de passe sécurisé et de sa confidentialité. L’Utilisateur garantit qu’il ne le divulguera pas à un tiers pour quelque raison que ce soit.

Toute connexion au Compte à l’aide des Identifiants sera présumée être le fait de l’Utilisateur de sorte qu’il sera seul responsable de l’utilisation de la Plateforme sauf en cas de faute imputable à Renault SAS.

Dans l’hypothèse d’une utilisation non autorisée du mot de passe par une personne non autorisée, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Renault SAS par tout moyen écrit via les coordonnées mentionnées à l’article 3 ci-dessus des CGU. A réception de l’information écrite, Renault SAS :

  • suspendra immédiatement l’accès au Compte,
  • adressera à l’Utilisateur par email une clé d’activation lui permettant de créer et/ou restaurer son Compte après vérification de son identité.

De même, si Renault SAS constate, en raison de données objectives, que l’utilisation du Compte est suspecte, elle en avisera immédiatement l’Utilisateur.

Sauf faute imputable à Renault SAS, en aucun cas Renault SAS ne saurait être tenue pour responsable pour toute appropriation par un tiers non autorisé des Identifiants de l’Utilisateur.

7.1.3.   Restriction et suppression de Compte 

Renault SAS se réserve le droit de restreindre, désactiver, suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur en cas de violation des présentes CGU et/ou des lois et règlementation applicables.

En particulier, Renault SAS se réserve le droit de supprimer sans préavis ou mise en demeure préalable le Compte de l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur :

  • renseigne des informations fausses de nature à causer un préjudice à Renault SAS, ou à tout Utilisateur ;
  • utilise la Plateforme en violation des droits de Renault SAS, des Utilisateurs ou de tout tiers ;
  • utilise la Plateforme pour communiquer et/ou disséminer des idées, affirmations, remarques ou commentaires soutenant et/ou provoquant et/ou justifiant l'apologie des crimes contre l'humanité, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur origine ethnique ou de leur handicap, , de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

7.2.     Section « Actualités » (News)

La Section « Actualités » permet de consulter des informations sur l’actualité de Renault Sport.

Tout utilisateur peut publier un article dans le cadre d’un Club (voir ci-après 7.4 Section Communauté), si l’Utilisateur RS Network ou le Membre l’accepte.

Toute contribution demandant la « publication globale à tout le réseau », ne sera possible que si l’article  traite de Renault, de Sport Automobile et, a minima, une traduction en anglais de l’article.

Les articles ne peuvent être créés que dans le cadre d’un Club.

7.3.     Section « Evénements » (Events)

La Section « Evénements » permet aux Utilisateurs de :

  • trouver des événements associés à Renault Sport ;
  • poster et indiquer leur participation à ces événements.

Toute contribution demandant la « publication globale à tout le réseau », ne sera possible que si l’événement parle de Renault, de Sport Automobile et, a minima, une traduction en anglais du descriptif de l’événement.

Les événements ne peuvent être créés que dans le cadre d’un Club.

Les événements devront préciser clairement leurs modalités ainsi que le coût engendré par la participation.

En cas d’événements créés par Renault SAS et ses filiales, la billetterie de ces événements est régie par les conditions générales accessibles sur ce lien : https://leclub.renaultsport.com/#/page/cgv-billeterie.

7.4.     Section « Communauté »

La section « Communauté » permet notamment :

  • le partage de Contenu communautaire et de Contenu Renault, associé à Renault Sport ;
  • la création de Clubs. Cette fonctionnalité est réservée aux Utilisateurs « R.S. Network » et « Membres ».

Toute demande de création de Club est soumis à validation de l’Utilisateur « Responsable Pays » ou « Administrateur ». Le « Responsable Pays » sera automatiquement co-modérateur du Club.

Le Club doit être dédié à aux marques Renault et Renault Sport et justifier :

  • De sa qualité d’association déposée, ou
  • De son existence sur un autre réseau social et son effectif supérieur à dix (10) participants.

L’Utilisateur de type « concessionnaire » n’a pas droit à la création d’un Club.

Toute demande de création de Club qui ne satisfait pas à ces critères ne pourra pas être validée par l’Utilisateur « Responsable Pays » ou « Administrateur ».

La section « Communauté » permet également de consulter l’Annuaire de la liste de l’ensemble des Utilisateurs de la Plateforme. L’Utilisateur peut sélectionner les informations qui sont visibles par les autres Utilisateurs, via les paramètres de son Compte.

7.5.     Section « Marketplace » 

La section « Marketplace » permet de découvrir les produits de la marque Renault Sport.

L’utilisation de la Section « Marketplace » est régie par les conditions générales accessibles sur ce lien : https://leclub.renaultsport.com/page/cgu-marketplace.

7.6.     Section « Essai »

La section « Essai » permet à l’Utilisateur de soumettre une demande d’essai de produits de la marque Renault Sport.

8.      Liens hypertextes et publicité

La Plateforme fournit des liens hypertexte vers les sites internet partenaires ci-après :

Renault SAS autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers sa Plateforme, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou discriminatoire, ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les Utilisateurs de la Plateforme ne peuvent établir de lien profond en direction de la Plateforme sans l’autorisation préalable et écrite de Renault SAS. Les pages de la Plateforme ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).

Dans tous les cas d’espèce, Renault SAS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte si elle estime que le site internet cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur la Plateforme ou dans les documents téléchargeables à partir de cette dernière relèvent de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de Renault SAS.


9.      Prérequis et accès à la Plateforme

9.1.     Prérequis techniques à l’utilisation de la Plateforme 

L’accès à la Plateforme nécessite pour l’Utilisateur d’avoir au préalable souscrit un abonnement lui permettant de se connecter à Internet ainsi que du matériel informatique tel qu’un ordinateur accompagné des logiciels habituellement nécessaires pour la navigation sur la Plateforme.

L’accès optimal à la Plateforme et par voie de conséquence, son utilisation sont conditionnés par l’usage adéquat et le bon fonctionnement des équipements techniques de l’Utilisateur.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à son utilisation restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Afin de garantir un bon fonctionnement de la Plateforme, il est précisé que la Plateforme est optimisée pour :

  • via un navigateur ;
  • une résolution d’écran de 1280×768 pixels ;
  • les dernières versions des navigateurs Chrome, Internet Explorer, Chrome, Firefox
  • via un smartphone.

9.2.     Conditions d’éligibilité 

Pour être éligible à l’accès et l’utilisation de la Plateforme via la création d’un Compte, l’Utilisateur doit :

  • s’il est une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, être âgé de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique ;
  • s’il est une personne morale, être représenté par son représentant légal lors de la création de son Compte.

9.3.     Droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme 

Renault SAS accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité, révocable, non exclusif, non cessible à la Plateforme, et ce à titre strictement personnel.

Dans ce cadre, l’Utilisateur déclare et garantit :

  • utiliser la Plateforme conformément aux usages, lois et réglementations applicables ;
  • utiliser la Plateforme à des fins conformes aux présentes, à la Politique de confidentialité, aux lois et réglementations applicables ;
  • être titulaire de tous droits, autorisations, pouvoirs pour la navigation, à la création d’un Compte et à l’utilisation de la Plateforme.

Toute utilisation contraire de la Plateforme à sa finalité est strictement interdite et constitue une violation des présentes stipulations.

9.4.     Maintenance et mise à jour 

Renault SAS ne garantit pas que la Plateforme sera disponible en continu.

Renault SAS pourra effectuer des opérations de maintenance pour assurer son bon fonctionnement. Les opérations de maintenance peuvent empêcher l’utilisation ou l’accès à la Plateforme pour une période limitée.

Renault SAS ne saurait être tenue responsable en cas de difficulté d’accès et/ou d’utilisation de la Plateforme dans le cadre de ces opérations de maintenance.

9.5.     Responsabilité au titre de la navigation sur la Plateforme

L’Utilisateur reconnaît que Renault SAS n’est pas en mesure de contrôler le transfert des données via le réseau de communication public en particulier s’agissant d’Internet. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Renault SAS ne peut garantir la confidentialité des données transmises grâce aux moyens de communications publics.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que Renault SAS ne saurait être tenue responsable de tout préjudice résultant de difficultés d’accès et/ou d’utilisation de la Plateforme en raison notamment de perturbations du réseau Internet, des entreprises fournissant ledit réseau à l’Utilisateur, d’un encombrement du réseau Internet.

10.    Propriété intellectuelle

10.1.  Protection du Contenu Renault

L’accès à la Plateforme permet la consultation de l’ensemble des données du Contenu Renault qui est mis à jour régulièrement. Renault SAS se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie du Contenu Renault ou de le mettre à jour. Ainsi, Renault SAS pourra modifier la présentation, le support ou le contenu du Contenu Renault. L’Utilisateur s’engage, quant à lui, à ne pas modifier de quelque manière que ce soit le Contenu Renault.

L’ensemble des designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio, illustrations du Contenu Renault sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.

De même que l'architecture du Contenu Renault, sa présentation et son agencement sont protégés par le droit d'auteur. Le Contenu Renault est original par le choix et la disposition des matières et constitue une création intellectuelle protégée. Renault SAS en est le titulaire.

De plus, Renault SAS dispose, en sa qualité de producteur de base de données, du droit sui generis au sens des articles L. 341‐1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, protégeant notamment les données, la structure générale, le système d’indexation, les logiciels, la documentation associée, les mises à jour et tous les autres éléments composant le Contenu Renault.

L'accès à la Plateforme n'entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l'Utilisateur.

L’accès à la Plateforme ne confère qu'une licence d’utilisation du Contenu Renault au profit de l’Utilisateur. Cette licence est non exclusive, non transmissible à des tiers et formulée par validation des identifiants.

L’Utilisateur s’interdit en outre de porter atteinte aux droits de reproduction, représentation et autres droits attachés aux études et données du Contenu Renault. L’Utilisateur s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus protégés auxquels il accède. Plus généralement, il s’interdit de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits des auteurs.  

Par application des articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, réutiliser, représenter, sur un support quelconque, par et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualificativement ou quantitativement substantielle du Contenu Renault. Il s’interdit également l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du Contenu Renault.

L’Utilisateur n'est pas autorisé :

  • à utiliser le Contenu Renault dans le but de créer une nouvelle base de données sans rapport direct avec ses finalités internes propres ;
  • à manipuler et/ou utiliser le Contenu Renault d'une manière qui pourrait directement ou indirectement faire concurrence à Renault SAS ;
  • à transférer les données vers ou sur une ou plusieurs autres bases de données ;
  • à réutiliser les données en vue d'un usage autre que strictement nécessaire à ses besoins internes.

Toute autre utilisation non prévue par les présentes est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Renault SAS, sous peine de poursuites judiciaires.

Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle des auteurs et de Renault SAS et pour tout pays, y compris après fermeture du Compte.

10.2.  Protection du Contenu communautaire 

Le Contenu communautaire peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Le cas échéant, l’Utilisateur accorde une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées du Contenu communautaire. Pour le partage de photographies et illustrations, l’Utilisateur autorise donc notamment Renault SAS à les stocker, les copier et les partager avec d’autres personnes telles que des fournisseurs de services. Cette licence prend fin lorsque le Contenu communautaire est supprimé de la Plateforme par Renault SAS.

L’Utilisateur garantit avoir obtenu tous les droits, licences, consentements, autorisations, le pouvoir et/ou l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes pour tout Contenu communautaire qu’il soumet, poste ou affiche sur la Plateforme.

Renault SAS pourra utiliser ainsi le Contenu communautaire sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu communautaire, étant donné qu’il est convenu par les présentes que l’utilisation de la Plateforme vaut pour rémunération suffisante du Contenu communautaire et octroi des droits cités dans la présente disposition.

10.3.  Protection des marques de Renault SAS

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît expressément que les marques contenant les termes « RENAULT SAS» et « RENAULT SPORT » sont régulièrement enregistrées t et demeurent la propriété exclusive de Renault SAS.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit formellement, d’exploiter ou de procéder, directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit et dans quelque classe que ce soit, au dépôt de tout signe similaire, toute marque, tout nom de domaine et/ou tout signe distinctif rattachable aux marques ou aux services de Renault SAS. A défaut, Renault SAS se réserve la possibilité d’obtenir réparation par tous moyens.

11.    Contenu litigieux

11.1.  Modération du Contenu communautaire

Le Contenu communautaire doit être systématiquement associé et/ou relatif à la marque Renault Sport et ne faire figurer aucune marque concurrente.

Le Contenu communautaire fait l’objet d’une modération. Dans l’hypothèse de Contenu communautaire inapproprié, le Contenu communautaire pourra être supprimé ou désactivé par Renault SAS, via les Utilisateurs Administrateurs ou Responsable Pays.

Ainsi, Renault SAS se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de supprimer à tout moment le Contenu communautaire :

  • qui ne lui semblerait pas manifestement conforme à des présentes CGU et/ou l’esprit de la Plateforme ;
  • contenant qui comporte des injures ou des grossièretés, des propos injurieux ou diffamant à l’encontre de toute personne morale ou physique ;

le Contenu contenant les propos ci-après :  

  • apologie des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, révisionnisme ou négationnisme ;
  • contestation de crimes contre l'humanité ;
  • provocation aux actes de terrorisme ;
  • appel à la violence, à la haine, au viol, au meurtre, au suicide ;
  • racisme, xénophobie ;
  • pédophilie ;
  • pornographie enfantine ;
  • toute atteinte à la dignité humaine ;toute discrimination ou appel à la discrimination basée sur la race, le sexe, les origines, les croyances et religions ;
  • qui porte atteinte au droit d’auteur ou à tous droits de tiers ;
  • qui comporte des caractères aléatoires ou est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
  • qui comporte des informations personnelles ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité : le nom ou le prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
  • qui incite à l'achat chez un concurrent ;
  • qui est clairement du spam.

Les Utilisateurs auteurs d’un tel Contenu communautaire pourront être définitivement bannis de la Plateforme.

11.2.  Contenu manifestement illicite

Les Utilisateurs peuvent transmettre à Renault SAS toutes réclamations relatives au Contenu communautaire hébergé s’ils estiment que le Contenu communautaire hébergé est manifestement illicite ou porte atteinte à leurs droits ou aux droits de tiers. Ils peuvent alors le dénoncer dans la rubrique Contact dédiée à cet effet.

Renault SAS, en application du régime de responsabilité auquel elle est soumise, appréciera le Contenu communautaire hébergé ainsi dénoncé et, si elle estime qu’il est manifestement illicite, fera toutes diligences aux fins de le supprimer de la Plateforme.

12.    Protection des données à caractère personnel 

La politique de collecte et de traitement des données personnelles est définie dans la Politique de confidentialité accessible sur ce lien : https://leclub.renaultsport.com/page/terms-privacy.

13.    Convention de preuve

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Renault SAS et l’Utilisateur.

Ainsi, Renault SAS et l’Utilisateur pourront valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par Renault SAS, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

14.    Divisibilité

Le fait que l’une quelconque des stipulations des présentes CGU soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes.

15.    Droit applicable et résolution des différends 

15.1.  Loi applicable 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

15.2.  Résolution amiable du litige 

15.2.1. Réclamations

En cas de mécontentements à l’occasion de l’utilisation du Service, l’Utilisateur pourra adresser toute réclamation écrite à Renault SAS aux coordonnées indiquées à l’article 3 des présentes CGU. La réclamation sera traitée dans les plus brefs délais. En cas de désaccord sur la solution proposée, l’Utilisateur pourra avoir recours, à sa discrétion, à un médiateur désigné à l’article 15.2.2 des présentes CGU.

15.2.2.     Médiation au bénéficie des Utilisateurs consommateurs    

Dans l’hypothèse où la réclamation de l’Utilisateur consommateur ne serait pas traitée de manière à le satisfaire, l’Utilisateur consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation, peut saisir le centre de médiation CMFM dont les coordonnées sont les suivantes : directement sur le site https://www.mediationcmfm.fr ou par voie postale Médiation CMFM, 19 avenue d’Italie, 75013 PARIS.

Cette médiation est gratuite pour tous les Utilisateurs consommateurs de la Plateforme. 

L’Utilisateur consommateur est libre de recourir à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

Renault SAS informe l’Utilisateur, qu’outre l’accès au médiateur, la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne, https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, qui a pour objet de recueillir les réclamations consécutives notamment à l’exécution d’un service en ligne des consommateurs européens.


15.3.  Attribution de juridiction

L’Utilisateur peut saisir les juridictions compétentes en vertu de l’article 42 du Code de procédure civile, à savoir celle du lieu de domicile du défendeur. En outre, en application des dispositions prévues par le Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut saisir les juridictions du lieu de son domicile ou du lieu de la survenance du fait dommageable.