RÈGLEMENT DU JEU RENAULT SPORT 

 Le Club by Renault Sport app Launch



ARTICLE 1 - ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE

La société Renault SAS, ci-après « l’Organisateur », SAS de nationalité française au capital de 533 941 113 euros, dont le siège social est situé au 13/15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt cedex - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France sous le numéro 780 129 987, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 10/12/2020 11h au 24/12/2020 23h59 (ci-après, le « Jeu »).


Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site : https://leclub.renaultsport.com/ (ci-après le « Site »).


ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le fait de s’inscrire au Club R.S durant la période du Jeu et donc au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.


2.1 Conditions d’inscription au Jeu

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), ayant reçu un email l’invitant à devenir membre du Club R.S et/ou l’étant devenu entre le 10/12/2020 et le 24/12/2020 inclus, à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). 


Tout participant doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.


Toute personne souhaitant participer au Jeu doit être membre du Club R.S, et donc avoir précédemment indiqué à l’Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son code postal, sa ville, son pays, et si elle le souhaite, sa date de naissance.


2.2 Données des participants

Les informations communiquées par le Participant dans le cadre du Club R.S sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de Renault SAS en sa qualité de responsable de traitement, afin de lui fournir les services de Renault SAS, et l’informer des offres privilégiées de la marque. A cette fin, elles seront conservées pendant une durée de 3 ans.


En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant auprès de l’Organisateur de ce jeu à l’adresse suivante :


Renault SAS, Direction juridique - Délégué à la protection des données, 13/15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt


Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.



2.3 Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.


Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.


Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte au Club R.S ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile.


ARTICLE 3 - MÉCANIQUE DU JEU


Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit devenir membre du Club R.S entre le 10/12/2020 et le 24/12/2020 inclus.


En cliquant sur le bouton “S’inscrire”, le participant devient alors éligible au tirage au sort.



ARTICLE 4 - DOTATIONS

Le jeu est composé des dotations suivantes :


50 (cinquante) lots d’une valeur unitaire de 27 euros TTC comprenant chacun 1 (une) casquette officielle R.S. noire d’une valeur de 19 euros TTC et 1 (un) mug Power Unit Renault F1® Team d’une valeur de 8 euros TTC.


L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.


ARTICLE 5 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS


La désignation des gagnants s’effectuera par tirage au sort le 05/01/2020 à 11 heures au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire.


Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant, et seront contactés par l’Organisateur par courrier électronique.


Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur. 


Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à l’Organisateur à l’adresse indiquée à l’article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.


L’Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. 


Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.


ARTICLE 6 - GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :


Numberly

Jeu Le Club by Renault Sport app Launch

28 rue de Châteaudun

75009 Paris

France


Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.


Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :


son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique

une photocopie de sa carte d'identité

la date et l'heure de sa participation

dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.


ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.


Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.


L’Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.


L’Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.


Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.


ARTICLE 8 - DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 42 rue de la Buffa, 06000 Nice, France. Le règlement est accessible à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l’Organisateur, à l’adresse suivante, dans les 30 jours suivant la fin du Jeu :


Numberly

Jeu Le Club by Renault Sport app Launch

28 rue de Châteaudun

75009 Paris


Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.